CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE DE STRELLSON EN BELGIQUE
Dernière mise à jour 28/05/2019
1. DOMAINE D’APPLICATION, DÉFINITION DES TERMES
1.1. En ce qui concerne les relations commerciales entre Lenox AG, Sonnenwiesenstrasse 21, CH-8280 Kreuzlingen (« nous ») et le client en rapport avec la boutique en ligne de Strellson en Belgique via l’adresse www.strellson.com (la « boutique en ligne »), seules s’appliquent les Conditions générales de vente suivantes (les « CGV ») dans la version en vigueur au moment de la commande concernée.
1.2. Des conditions divergentes ou complémentaires du client ne sont pas reconnues, sauf si nous approuvons expressément leur validité dans des cas particuliers. En tout état de cause, tout accord individuel conclu dans un cas particulier prime.
1.3. La boutique en ligne est exclusivement réservée aux clients ressortissants ou résidents d'un Etat membre de l'Union européenne et une adresse de livraison et une adresse de facturation en Belgique et qui sont des consommateurs selon la définition légale (Article I.1, 2° du Code de droit économique), c’est-à-dire des personnes physiques qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales. La boutique en ligne ne s’adresse pas aux personnes mineures.
1.4. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ainsi que les droits et obligations en découlant en confirmant votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation intégrale des présentes CGV.
2. CONCLUSION DE CONTRAT, PRÉSENTATION DE PRODUITS
2.1. La présentation de l’assortiment dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre légalement contraignante, mais une invitation au client à soumettre sa propre offre dans le but de conclure un contrat d’achat. Nous signalons que la couleur des produits présentés dans la boutique en ligne peut être différente de la couleur effective des produits.
2.2. Pour commander, vous déposez les produits sélectionnés dans le panier d’achat Strellson et envoyez la commande en cliquant sur le bouton de confirmation « ACHETER MAINTENANT ». Par cet envoi, vous soumettez une offre contraignante pour conclure le contrat d’achat des produits se trouvant dans le panier d’achat Strellson. Avant d’envoyer le formulaire de commande, vous pouvez vérifier votre sélection et les informations et corriger les champs de saisie.
2.3. Vous recevrez ensuite par courriel un accusé de réception qui vous confirmera la réception de votre commande chez nous (la « confirmation de réception »). Cette confirmation de réception vous informe uniquement que nous avons reçu votre commande et ne constitue pas encore une acceptation de votre offre de contrat.
2.4. Le contrat n’est conclu que lorsque nous vous avons envoyé par courriel, dans les cinq jours suivant la commande, une déclaration d’acceptation séparée (la « confirmation d’achat ») ou une confirmation d’expédition de la marchandise commandée par vous. Aucun contrat n’est conclu pour des produits commandés qui ne sont pas répertoriés dans la confirmation d’achat ou le message d’expédition. Cette disposition peut également concerner des produits qui sont proposés dans la boutique en ligne, mais qui ne sont par exemple pas livrables lors de la réception de votre commande.
2.5. Lenox AG est votre partenaire contractuel.
3. PRIX, PAIEMENT, COMPENSATION, DROIT DE RÉTENTION ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
3.1. Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des montants en euros taxe sur la valeur ajoutée comprise. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais d’expédition à votre charge sont indiqués dans le panier Strellson avant l’expédition de votre commande. Vous trouverez des informations générales sur les frais d’expédition en cliquant ICI.
3.2. Le prix total indiqué sur la dernière page, dédiée au paiement, inclut les taxes et les frais d’expédition. Ce prix figurera sur le récapitulatif d'achat que nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger et de conserver. En cas de paiement par carte de crédit, le montant total de votre commande globale apparaîtra sur votre relevé bancaire en euros.
3.3. Le paiement de commandes dans la boutique en ligne ne peut s’effectuer que par carte de crédit, PayPal ou paiement anticipé (p. ex. virement anticipé). Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, nous acceptons Visa et Mastercard. La possibilité de commande et les moyens de paiement à disposition peuvent dépendre du résultat d’un contrôle de solvabilité.
3.4. Le prix d’achat est immédiatement exigible après la conclusion du contrat. Si le montant n’est pas versé dans les 14 jours suivant la date d’exigibilité en cas de paiement sur facture, une mise en demeure sera adressée au client. Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, nous prélèverons le montant à payer de la carte de crédit au moment de l’expédition de la marchandise.
3.5. Lors d’un paiement anticipé (p. ex. virement anticipé), la livraison de la marchandise commandée n’aura lieu qu’après le versement du montant intégral de la facture sur le compte indiqué par nous. Ce paiement devra avoir lieu dans les 7 jours ouvrables suivant l’envoi de la confirmation d’achat. La confirmation d’achat est conditionnée au paiement dans les délais impartis, faute de quoi le contrat d’achat et l’obligation de livrer deviendront caducs. Des montants payés en retard constitueront une offre de conclusion de contrat distincte et nous pourrons les accepter dans les conditions décrites au point 2.4. À défaut d’acceptation, le montant sera immédiatement remboursé et la commande sera sans objet.
3.6. Un droit à une indemnisation ne vous revient que si vos prétentions sont reconnues par voie de justice ou incontestées ou si elles ont été reconnues par nous.
3.7. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si vos prétentions à notre encontre et nos prétentions à votre encontre découlent du même rapport contractuel.
3.8. Nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral.
4. EXPÉDITION
4.1. Sauf stipulation contraire, l’expédition de la marchandise a lieu à l’adresse de livraison indiquée et selon le mode d’expédition que vous avez sélectionné. Des livraisons partielles sont admissibles dans la mesure où cela est acceptable pour vous. Nous vous informons de livraisons partielles dans la confirmation d’expédition.
4.2. L’expédition est effectuée en colis DHL-standard. Sauf indication contraire, le client reçoit la marchandise environ 2 à 4 jours après la passation de commande.
4.3. Des problèmes indépendants de notre volonté, survenant chez nous ou dans d’éventuelles entreprises mandatées par nous (p. ex. entreprises de logistique pour l’exécution du contrat), ainsi que des cas de force majeure sont susceptibles de retarder la livraison. Nous vous informerons immédiatement de ces retards de livraison dès que nous en prendrons connaissance. Nous vous indiquerons un nouveau délai de livraison, en fonction des circonstances. Nous pouvons résilier le contrat en tout ou en partie en cas d’une indisponibilité de la marchandise indépendante de notre volonté. Dans ce cas, vous pouvez également résilier le contrat. Nous vous prions de nous en informer au moins par écrit (par exemple par courriel). Tout paiement déjà effectué sera immédiatement restitué. Dans tous les cas, tous les autres droits et obligations résultant des présentes conditions générales demeure inchangé.
5. ÉCHANGE DE BONS PROMOTIONNELS
5.1. Les bons promotionnels sont des bons que nous émettons pour des raisons publicitaires et qui sont d’une durée de validité limitée. Vous pouvez les obtenir sans effectuer d’achat.
5.2. Veuillez noter que les bons promotionnels sont soumis aux conditions suivantes et aux conditions indiquées sur ces bons.
5.3. L’ouverture d’un compte client est obligatoire pour utiliser des bons promotionnels.
5.4. Si le bon promotionnel stipule une valeur minimale d’achat ou de commande, la valeur du bon représente une remise sur le prix d’achat effectif final. La condition d’octroi de la remise est donc que la valeur concernée soit effectivement atteinte par l’achat en question. Les retours effectués par le client et acceptés par nous seront pris en compte de sorte que la valeur des marchandises retournées sera déduite de la valeur de commande initiale. En cas de non-atteinte de la valeur minimale de commande stipulée, la valeur du bon sera déduite du montant à rembourser.
5.5. Les bons promotionnels ne sont valables que pendant la durée indiquée et ne sont utilisables qu’une seule fois dans le cadre d’une commande. Les bons promotionnels ne sont pas cumulables entre eux (ni avec des bons promotionnels d’un autre type).
5.6. Les bons promotionnels ne sont utilisables qu’après l’ouverture d’un compte client et avant la conclusion de la commande. Tout échange ou décompte ultérieur est exclu. La valeur du bon n’est ni payée en espèces ni porteuse d’intérêts. Tout solde restant éventuel ne sera pas remboursé.
5.7. Si le montant de la commande dépasse la valeur d’un bon promotionnel, la différence peut être payée avec les moyens de paiement à disposition.
5.8. Si des bons promotionnels sont émis dans le cadre d’actions promotionnelles, ils ne seront pas remboursés en cas de retours (même partiels) de marchandises, conformément au point 6.
6. DROIT DE RETRACTATION LÉGAL DES CONSOMMATEURS, FRAIS DE RETOUR EN CAS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE DROIT DE RESTITUTION STRELLSON
Vous trouverez ci-après, au point 6.1, les informations sur le droit de rétractation légal des consommateurs. Veuillez également tenir compte de la réglementation stipulée au point 6.2.
Par ailleurs, et indépendamment de ce droit de rétractation légal, nous vous accordons comme service spécial un droit de restitution contractuel pour les produits achetés dans la boutique en ligne. Celui-ci est valable pendant 30 jours à compter de la réception de la marchandise par vous et correspond en outre au droit de rétractation légal stipulé. Les dispositions stipulées au point 6.1 et l’accord exposé au point 6.2 sont donc applicables à cet autre droit de restitution contractuel. Vous avez de ce fait – avec le délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise par vous – davantage de temps pour procéder à la restitution.
6.1. Informations sur la rétractation
Droit de rétractationVous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans fournir de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous informer (Strellson Online Shop c/o PVS Logistikzentrum, Werner-Haas-Str. 5, 74172 Neckarsulm, Allemagne, tél. 02 808 48 31, courriel : service.be-fr@strellson.com) de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d’une déclaration explicite (p. ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel). Vous pouvez utiliser à cet effet CE FORMULAIRE DE RETRACTATION STANDARD, qui n’est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez compléter et nous transmettre le formulaire de rétractation standard ou une autre déclaration explicite. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer l’avis d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.
6.2. Conséquences de la rétractation
Lorsque vous révoquez le contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un autre de mode de livraison que la livraison standard la plus avantageuse proposée par nous), et ce immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre avis de rétractation au présent contrat. Nous utilisons pour le remboursement les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour la transaction initiale, sauf si un autre moyen a été expressément convenu avec vous ; aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser de vous rembourser tant que nous n’aurons pas récupéré la marchandise ou tant que vous n’aurez pas apporté la preuve que vous nous avez retourné la marchandise, selon la première échéance. Vous devez nous retourner ou remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation au présent contrat (Boutique en ligne Strellson c/o centre logistique PVS, Werner-Haas-Str. 5, 74172 Neckarsulm, Allemagne). Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de retour. Vous ne devrez supporter une éventuelle dévalorisation des marchandises que si cette dévalorisation vous est imputable et ne découle pas du simple contrôle de la qualité, des propriétés et du bon fonctionnement des marchandises.
6.3. Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison de marchandises fabriquées selon le cahier des charges du client ou clairement réalisées sur mesure en fonction de ses besoins personnels ou qui ne se prêtent pas à un retour en raison de leur nature.
7. GARANTIE
7.2. Des divergences habituelles ou inévitables concernant les matériaux et ayant trait à la qualité, aux coloris, à la taille, à l’exécution et aux designs de la marchandise sont en général négligeables. Il n’existe en général pas de droit à la garantie à cet égard. Il vous appartiendra toutefois de prouver que de telles divergences sont non négligeables.
8. RESPONSABILITÉ
8.1. Dans la limite des dispositions légales applicables, nous serons responsables pour les dommages que nous vous avons causés – pour quelque raison juridique que ce soit, y compris en cas de responsabilité de représentants légaux ou d’agents – en cas de dol ou de faute grave.
8.2. En cas de faute légère, et dans la limite des dispositions légales applicables, nous ne serons responsables que :
a) des dommages découlant de l’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou sanitaire,
b) des dommages découlant d’un manquement à une obligation contractuelle essentielle (obligation dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect duquel le partenaire contractuel est en droit de s’attendre) ; dans ce cas, notre responsabilité se limite toutefois à la réparation du dommage habituel prévisible.
8.3. Les limitations de responsabilités découlant de ce qui précède ne sont pas applicables si nous avons intentionnellement dissimulé un défaut ou si nous avons offert une garantie pour la qualité de la marchandise. La même disposition s’applique à vos prétentions en vertu de la loi sur la responsabilité des produits.
9. PROTECTION DES DONNÉES
Nous respectons votre vie privée. Vous trouverez nos clauses concernant la protection des données ICI.
10. CLAUSES FINALES
10.1. Si des clauses individuelles des présentes CGV sont ou deviennent nulles, l’effectivité des clauses restantes demeure inchangée. Les clauses correspondantes et légalement valides remplacent les clauses nulles. Cela permet en conséquence de combler d’éventuelles lacunes des présentes CGV.
10.2. Tous les contrats conclus avec nous sont exclusivement soumis au droit belge, ainsi qu’à toutes les dispositions juridiques internationales et supranationales, en particulier la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
10.3. La langue du contrat est le français, même si les présentes CGV sont proposées dans d’autres langues, y compris l’anglais. Les CGV et le texte contractuel ne seront pas enregistrés séparément lors de la conclusion du contrat.
10.4. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en lignes des litiges de consommation à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Il n’existe aucune obligation de participer à une procédure de règlement des différends devant un organisme de résolution des litiges. Nous déclinons toute participation à une éventuelle procédure.
11. Service
Nous attachons de l’importance à votre satisfaction. Nous nous efforcerons donc de vérifier le plus rapidement possible vos demandes et vous contacterons dès la réception des documents ou de votre requête ou réclamation. En cas de demandes de service après-vente ou de réclamations, vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 808 52 96, par courriel à l’adresse SERVICE.BE-FR@STRELLSON.COM ou par courrier à l’adresse indiquée au point 6.1.